Conseil d’Établissement

Vous avez une question pour le prochain Conseil?

Qu’est ce que le Conseil d’Établissement?

C’est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré, le second degré et, le cas échéant, les classes post-bac.

Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement, mais ne se substitue pas à l’AEFE dans les domaines qui lui sont propres.

Il adopte son règlement intérieur et est présidé par le chef d’établissement.

Vos représentants cette année:

Le conseil d’Établissement adopte:

  • le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré,
  • le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne)
  • les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire,
  • le plan annuel d’éducation à l’orientation
  • le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes sur proposition de la cellule de formation continue

Le conseil d’Établissement émet un avis par un vote sur:

  • la carte des emplois des personnels de l’établissement,
  • les propositions d’évolution des structures pédagogiques,
  • le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe
  • le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux,
  • les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels,
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
  • la programmation et le financement des voyages scolaires,
  • l’organisation de la vie éducative,
  • l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés
  • la restauration scolaire,
  • le budget et le compte financier des EGD

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