Mentions Légales

AVIS JURIDIQUE

En conformité avec les dispositions, dans les Lois de Services de la Société de l’Information et Organique de la Protection des Données Personnelles, nous vous informons des termes suivants.

Les données des registres et de contact Le site internet www.apaliceo.com est inscrit au nom de l’APA du Lycée Française de Madrid, Association des Parents d’Élèves inscrits dans le Registre National des Associations de Groupe 1, Section 1, avec le Numéro National 9873. L’adresse est Plaza del Liceo numéro 1, 28043 Madrid et leurs coordonnées sont 91 759 60 90 et oficina@apaliceo.com. Son numéro d’identification fiscale est G78238540, et les prix des frais d’adhésion et les services offerts sont détaillés dans les sections du site.

Représentation des membres L’existence de l’Association des Parents d’Élèves du Lycée Français de Madrid, vise principalement à aider les parents et tuteurs des élèves du Lycée Français de Madrid, à défendre leurs intérêts devant le Lycée Français de Madrid et les autorités françaises et espagnoles, et à proposer des services pour aider les élèves et leurs familles dans leur quotidien.

Protection des données personnelles Les données provenant des parents, des tuteurs et des élèves contenues dans notre base de données.

Envoi des courriers électroniques

CONDITIONS DE PROTECTION DES DONNÉES PRIVÉES

Suivant les dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre de protection des données à caractère personnel, l’Association des parents d’élèves du Lycée Français de Madrid (APA) vous informe que les données personnelles contenues dans les formulaires suivants seront gardées dans un fichier confidentiel dont l’APA se porte garante et est la titulaire afin de pouvoir prêter ses services et de les promouvoir. Les personnes concernées ou leurs représentants autorisent l’AAPA. à communiquer leurs données personnelles ainsi que leurs données bancaires, à l’entreprise de transport Esteban Rivas au cas où le service transport aurait été choisi.

De la même façon l’APA sera autorisée à communiquer les données personnelles contenues dans les formulaires suivants, données bancaires exclues, à des entreprises distinctes qui prêtent des services nécessaires aux besoins propres à l’APA. L’APA pourra également utiliser vos données pour envoyer ses publications.

Nous vous informons de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de verrouillage de vos données personnelles, par écrit à l’adresse de l’APA.

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