Conseil consulaire des bourses du 24/04/2023

Publié par apa le

La première réunion du conseil consulaire pour les bourses (CCB1) s’est tenue lundi dernier 24 avril, en présence de Madame La Consule, MC Lang, des conseillers consulaires, de Messieurs Rodigues et Nadaud, des associations françaises de la circonscription : notamment Entraide Française et Madrid Accueil (car les accueils viennent d’être déclarés d’utilité publique).
Introduction de Pablo Quintana, président du Conseil
473 dossiers présentés pour toute la circonscription.
Cette année il y a eu beaucoup moins de demandes rejettées ou ajournées mais le nombre de demandes en général est en très nette baisse. Il faut avoir conscience que plusieurs familles qui avaient droit précédemment à une bourse à 100% ont préféré déscolariser leurs enfants du système français.
La différence notable cette année est que nous avons reçu juste avant l’ouverture des débats l’information qu’il n’y aurait pas d’enveloppe limitative de la part de l’AEFE contrairement aux années antérieures.
Intervention de Madame La Consule qui remercie tous les membres de la commission et annonce qu’à l’issue de la CCB2 pour 2022, la somme totale des dossiers acceptés s’est elevée à 3.581.086 €.
Elle confirme qu’il n’y aura pas d’enveloppe limitative pour le  cette année mais que la volonté politique est d’offrir la même aide aux familles ce qui implique, compte tenu de la situation actuelle, qu’il faut affiner les débats au plus près des besoins.
473 dossiers reçus parmi lesquels 402 dossiers sont proposés à l’acceptation, 16 sont proposés à l’ajournement et 55 en rejet (principalememnt car hors barême revenu et/ou HB patrimoine mobilier ou immobilier).
19 des dossiers incomplets qui ont été recontactés par les services consulaires n’ont pas apportés les explications ou les justificatifs manquants.
Concernant les demandes de bourse pour paiement des salaires des AESH : le poste a reçu 21 demandes dont 14 dossiers complets qui ont été transmis à l’AEFE.
Interventions successives des conseillers consulaires : Gaelle Leconte, Stéphanie Levaillant et Francis Huss, Gilles Servanton, François Ralle Andreoli.
Monsieur Ralle Andreoli après avoir déploré le déconventionnement annoncé lors du dernier CA de l’AEFE de deux établissements à Alicante et à Madrid, indique qu’il serait souhaitable que les établissements ne fassent pas payer aux familles concernées les frais de scolarité tant que la bourse AESH n’a pas été versée. Il annonce que les notifications ont été envoyées le jeudi 20 avril aux familles. Tous les dossiers qui ont été acceptés seront indemnisés au mois de mai. L’AEFE a plafonné le taux horaire du salaire de l’AESH à 14,33€ (à une exception près).
Pour terminer l’ouverture des débats, Monsieur Vincent Perrot, COCAC, a souhaité remercier les lycées pour tout le travail qui est fait à destination des enfants en situation de handicap et pour l’école inclusive.
Il constate par ailleurs que les frais de scolarité ont augmentés de 13% en 6 ans. Il va falloir travailler sur un schéma pluriannuel d’augmentation des frais de scolarité mais il faut savoir que les équipements des lycées français d’Espagne n’ont pas été entretenus depuis 15 ans et que des travaux d’entretien ou de réparation sont de ce fait indispensables.

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