Conseil d’Etablissement
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Derniers Résumés
2020/2021 – 19 Novembre: Presentation des membres du conseil / Réforme bac et examens / Calendrier pédagogique / Budget 2021 / Mesures sanitaires, équipement et travaux. Résume. Déclaration liminaire.
2020/2021 – 15 de Octubre: Inicio del curso por nivel (desde Maternelle hasta post-Bac) / Becas / Calendario pedagógico y semestrialización / Equipamiento y obras. Résumé
Qu’est ce que le Conseil d’Etablissement?
C’est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour le premier degré, le second degré et, le cas échéant, les classes post-bac.
Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement, mais ne se substitue pas à l’AEFE dans les domaines qui lui sont propres.
Il adopte son règlement intérieur et est présidé par le chef d’établissement.
Vos représentants cette année:
Le conseil d’établissement adopte:
- le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré,
- le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne)
- les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire,
- le plan annuel d’éducation à l’orientation
- le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes sur proposition de la cellule de formation continue
Le conseil d’Etablissement émet un avis par un vote sur:
- la carte des emplois des personnels de l’établissement,
- les propositions d’évolution des structures pédagogiques,
- le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe
- le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux,
- les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels,
- les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement
- la programmation et le financement des voyages scolaires,
- l’organisation de la vie éducative,
- l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés
- la restauration scolaire,
- le budget et le compte financier des EGD
Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d’étape du projet d’établissement sont présentés au conseil d’établissement chaque année par le chef d’établissement. Le conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.
Proposition FAPEE: Dans le cas des EGD, une commission budgétaire ad hoc est constituée au sein du CE comprenant des représentants des parents d’élèves et des enseignants. L’ordonnateur et le comptable présentent de façon détaillée à cette commission le projet de budget, répond à ses questions et peut recevoir des propositions d’aménagement dans les limites du cadre de l’autonomie d’élaboration budgétaire de l’établissement.